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Mentions Légales

Éditeur du site : GLOBAL WEB STRATEGIES LLC
Email : contact@expatfacil.com

Directeur de la publication : Le représentant légal de GLOBAL WEB STRATEGIES LLC

Hébergement : o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

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Politique de Confidentialité

ExpatFacil attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et clients.

Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes et des prestations, notamment :

• nom,
• prénom,
• adresse email,
• numéro de téléphone,
• informations communiquées dans les formulaires ou lors des échanges.

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Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes des utilisateurs,
• assurer le suivi des clients,
• fournir les prestations commandées,
• communiquer des informations relatives aux services proposés.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.

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Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, chaque utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• de suppression,
• et d’opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@expatfacil.com.

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Conditions Générales d’Utilisation

Le site ExpatFacil.com propose des services d’accompagnement et de conseil dans le cadre de projets d’expatriation, notamment vers le Paraguay.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de GLOBAL WEB STRATEGIES LLC.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site ainsi que les présentes conditions.

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Conditions Générales de Prestation de Services

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles ExpatFacil fournit des prestations d’accompagnement administratif, de conseil et de mise en relation dans le cadre de projets d’expatriation.

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2. Processus de prise en charge

Toute prestation débute par un échange préalable (appel téléphonique, visioconférence ou entretien) visant à comprendre le projet du Client.

À l’issue de cet échange, deux types de prestations peuvent être proposés :

• des prestations sous forme de packs,
• des prestations personnalisées.

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3. Acompte et modalités de règlement

3.1 Prestations sous forme de packs

Dans le cadre des prestations proposées sous forme de packs, le Client reconnaît qu’un acompte d’un montant de 500 €est exigé afin d’ouvrir et de traiter son dossier.

Cet acompte est strictement non remboursable, y compris en cas :

• d’abandon du projet par le Client,
• de changement de situation personnelle,
• ou de décision ultérieure de ne pas poursuivre la démarche.

L’acompte couvre notamment :

• l’analyse du dossier,
• la préparation administrative,
• la mobilisation de ressources humaines,
• la mise en relation avec des partenaires et contacts locaux.

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3.2 Prestations personnalisées

Pour les prestations personnalisées, définies sur mesure en fonction des besoins du Client, le règlement s’effectue en une seule fois, pour le montant total convenu entre les parties.

Le paiement de la prestation personnalisée vaut engagement ferme du Client et déclenche le démarrage des travaux.

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4. Acceptation des conditions

Le paiement, qu’il s’agisse :

• de l’acompte pour un pack,
• ou du règlement total pour une prestation personnalisée,

vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Prestation de Services.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant tout règlement, que ce soit :

• via le site internet,
• par communication écrite (email, WhatsApp),
• ou via tout autre support transmis par ExpatFacil.

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5. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués via des plateformes de paiement sécurisées, notamment Stripe.

ExpatFacil n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.

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6. Droit de rétractation et remboursement

Le Client reconnaît que les prestations proposées impliquent la mobilisation immédiate de ressources humaines et administratives.

En conséquence :

• pour les packs, l’acompte couvre des frais engagés dès l’ouverture du dossier et est non remboursable ;
• pour les prestations personnalisées, le paiement déclenche immédiatement le début de l’exécution du service.

Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le paiement effectué.

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7. Responsabilité

ExpatFacil s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client dans son projet.

Toutefois, ExpatFacil ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par des tiers (administrations, partenaires, autorités locales),
• des délais ou refus indépendants de sa volonté,
• ni des conséquences liées à des informations inexactes fournies par le Client.

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8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour le traitement des dossiers clients et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

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9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable à la société GLOBAL WEB STRATEGIES LLC.